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Secteurs d'instruction du service Droits de sols (SDS) de Rennes Métropole

Type: datasetLicense: Open Database License (ODbL 1.0)Category: cadastre, planningResolution: 10 metersLast update: 7 months ago
Land use

Secteurs d'instruction des autorisations d'urbanisme du Service Droit des Sols (SDS) de Rennes Métropole. L'échelle de plus petite gestion est le quartier uniquement sur le territoire de la Ville de Rennes (à l'échelle des communes ailleurs). Certaines communes de Rennes Métropole ne sont pas instruites par le service Droits de sols de Rennes Métropole mais directement par les services de la commune (Bécherel, Miniac-sous-Bécherel, Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz).

Data origin:

La couche d'emprises communales utilisée est celle des limites communales référentielles de Rennes Métropole (voir la fiche de métadonnées : http://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/33f019b4-40e5-4fe7-9bc4-358960e021bb) ainsi que la couche des limites de quartier de la Ville de Rennes (voir la fiche de métadonnées : http://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/57c79ab9-2289-4a15-a579-0ee668d8dfa1)

Purpose: Porter à connaissance les secteurs de gestion du Service Droits de Sols qui se chargent d'instruire les demandes d'Autorisation du Droit des Sols (ADS).

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 29, 2020
Update frequency: as needed
State: completed

Resources

secteurs_instruction_service_droit_des_sols

Site open data de Rennes Métropole

WFS Service

https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows

urba_zona:v_sds_secteur

Data preview

Spatial extent

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