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Secteurs d'instruction du service Droits de sols (SDS) de Rennes Métropole
Secteurs d'instruction des autorisations d'urbanisme du Service Droit des Sols (SDS) de Rennes Métropole. L'échelle de plus petite gestion est le quartier uniquement sur le territoire de la Ville de Rennes (à l'échelle des communes ailleurs). Certaines communes de Rennes Métropole ne sont pas instruites par le service Droits de sols de Rennes Métropole mais directement par les services de la commune (Bécherel, Miniac-sous-Bécherel, Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz).
Data origin:
La couche d'emprises communales utilisée est celle des limites communales référentielles de Rennes Métropole (voir la fiche de métadonnées : http://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/33f019b4-40e5-4fe7-9bc4-358960e021bb) ainsi que la couche des limites de quartier de la Ville de Rennes (voir la fiche de métadonnées : http://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/57c79ab9-2289-4a15-a579-0ee668d8dfa1)
Purpose: Porter à connaissance les secteurs de gestion du Service Droits de Sols qui se chargent d'instruire les demandes d'Autorisation du Droit des Sols (ADS).