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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Resource provider
Historique 2017 des Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre Auvergne-Rhône-Alpes
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago
Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).
Les SAN ne sont pas présents dans ce jeu de données. La date de validité des périmètres est au 01/01/2017, juste après les SDCI - valeur historique uniquement
Data origin:
Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BDTopo
Mise à jour janvier 2017 : vérifications effectuées avec les données détenues par les DDT de la région.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
Resources
panierDownloadFrontalParametrage
Téléchargement direct des données
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Etablissement_public_de_cooperation_intercommunale_a_fiscalite_propre___Auvergne_Rhone_Alpes.pdf
Presse-papiers-1_s.png
Service_WFS_de_DtARA.pdf
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
catalogue_dattributs.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Donnees_produites_par_le_SIG_Directive_inondation_du_territoire_a_risque_dinondation_de_Vichy___Carte_de_synthese_tout_type_daleas_et_de_risque.pdf
WFS Service
https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs
n_epci_s_r_82
Unavailable
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