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DDT Corrèze
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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France

* Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2 (ICPE) en Corrèze

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units
  • PM2_GENERATEUR_SUP_S

  • La DDT n'est pas responsable de la publication de cette donnée, cette fiche de métadonnées est réalisée à titre informatif seulement. La Dreal est le gestionnaire de cette servitude.

Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement (installations soumises à autorisation avec servitudes, référencées AS dans la nomenclature des ICPE annexée à l'article R. 511-9 du Code de l'Environnement). Ces servitudes peuvent comporter :

  • Interdiction ou limitation au droit d'implanter des constructions ou des ouvrages, ainsi qu'au droit d'aménager des terrains de camping ou de stationnement de caravanes,
  • subordination des…
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Data origin:

La numérisation a été réalisée par le bureau "Biodiversité" - DDT 65.

Cette numérisation s''appuie sur 2 méthodologies :

1/ En zone dite de "plaine", la BD-Parcellaire a été utilisée pour numériser les réserves d'ACCA et la réserve Jean Barrat. Elles sont correctement calées sur la BD-Parcellaire.

2/ En zone dite de "montagne", la BD-topo a été utilisée pour se caler aux limites naturelles, servant très souvent de limite de réserve et pour une matérialisation sur le terrain.

Pour les réserves de chasse correspondant à des forêts domaniales, la délimitation est celle de la couche des forêts domaniales, fournies par l'ONF. Pour la réserve correspondant au domaine public fluvial le long de la Neste, il s'agit du de la représentation issue de la BD-Topo - surface_eau, du thème Hydrographie.

QUALITÉ DES DONNÉES : Recensement exhaustif des réserves de chasse et de faune sauvage, sur le département des Hautes-Pyrénées. L'actualisation d'octobre 2016 porte sur le…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: on going

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N_RES_CHASSE_FAUNE_ZINF_S_065.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2Fec9adfa1-a9dc-41d9-8797-f5cd5464a070.internet.map

PM2_GENERATEUR_SUP_S
Unavailable

Spatial extent

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