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DDTM Pyrénées-Atlantiques
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Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
DDT Sarthe
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Service Économie Agricole/Investissements-droits à produire et aides conjoncturelles 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Limite du DPM (Domaine public maritime) sur les Pyrénées-Atlantiques

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 5000Last update: 8 months ago
Land cover

Délimitation du Domaine public maritime naturel (Domaine public naturel au sens de l'article L 2111-4 et Domaine public artificiel art L 2111-6 du code général de la propriété des personnes publiques) pour les communes littorales du département, à savoir Hendaye, Urrugne, Ciboure, St Jean de Luz, Guéthary, Bidart, Biarritz, et Anglet.

Data origin:
  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisées spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l'expoitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage* Puis évolutions successives selon chaîne de traitement mises en oeuvre par l'Agence de Services et de Paiement - ASP (prestataire) selon outils propres à lui et/où via les applications ISIS / OSIRIS.* extraction via le "Service d'extraction d'ISIS, des déclarants de surfaces de l'année donnée dont le RPG est complètement saisie - mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d'où l'importance d'enregistrer dans la métadonnée locale "date de dernière mise à jour" la date de l'extraction des données effectuée.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 18, 2018
Update frequency: unknown

Resources

Standard de données COVADIS : Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé AAAA

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38070%2F313c4530-f6f1-4fa7-8238-6d43ea0ed89d.internet.map

L_LIM_DPM_L_064
Unavailable

Spatial extent

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