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DDT Ardennes
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3 rue des Granges Moulues Charleville-Mézières - 08000 France

Contrats de milieu (instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n'ont pas de portée juridique. Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe.

Data origin:

Agglomération de communes selon les arrêtés préfectoraux et le contenu des contrats de rivière

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 17, 2017
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Contrats de milieu

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N_CONTRAT_RIVIERE_ZSUP_008.shp

Spatial extent

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