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DDT Haute-Vienne
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Immeuble le PASTEL22 Rue des Pénitents Blancs LIMOGES - 87032 FRANCE

Documents d'urbanisme opposables de la Haute-Vienne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningLast update: 2 years ago
Land use

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont été numérisés sous forme de données géographiques.Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification à l'échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d'occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d'utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l'établissement d'un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire. Le PLU…

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Data origin:

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques relatives aux documents d'urbanisme

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 9, 2015
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département sous forme numérique

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Documentsdurbanismeopposablesd

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