Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
Other
Tour Séquoia LA DEFENSE CEDEX - 92055 FRANCE

SUDOCUH-2018-DU-974 - Etat d'avancement des DU à la Réunion

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: a year ago

Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 10, 2019
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_LIN_18138_018.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_5717757%2Fb106058f-3d3f-4789-b8c5-9a726ada55ec.internet.map

L_SUDOCUH_PLU_974_31_12_2018
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map