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Contacts

CC du Pays de Château - Gontier
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Mairie de Gennes-sur-Glaize
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44 rue Division Leclerc Gennes-sur-Glaize - 53200 FRA
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Custodian

Plan local d'urbanisme (PLU) de Gennes-sur-Glaize (INSEE 53104) en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 8 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Gennes-sur-Glaize (code INSEE 53104) approuvé le 29/07/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Gennes-sur-Glaize. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 29, 2011
Update frequency: unknown

Resources

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Site de la Mairie de Gennes-sur-Glaize

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53104_padd_20110729.pdf
53104_emplacement_reserve_20110729.pdf
53104_orientations_20110729.pdf
53104_reglement_20110729.pdf

Spatial extent

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