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DDTM Calvados
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10 Bd du général Vanier BP 80517 Caen - 14035 France
DDTM Calvados
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DREAL Aquitaine Mission Connaissance et Evaluation Cité Administrative - BP 55 - Rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX cedex -

Etat des numérisations des Documents d'Urbanisme du Calvados, par commune 2015

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 2500Last update: 2 years ago
Natural risk zones

Pour chaque commune 2015 est précisé l'état de la numérisation de son document d'urbanisme, par les attributs suivants:

  • TYPE_DU_NUM: type de document d'urbanisme numérisé (PLU, PLUi, POS, POSi, CC)
  • DAT_DU_NUM: date du document d'urbanisme numérisé
  • NUM: commune ayant bénéficié d'une numérisation de son document d'urbanisme ou non (1 ou 0) TYPE_DU_EV: type du document d'urbanisme en vigueur DATE_DU_EV: date du document d'urbanisme en vigueur NUM_VALID: état de la numérisation existante (Numérisation valide, à mettre à jour ou obsolète)

Référentiel: BD Carto

Etat au 09/05/2019 (source: tableau général du DDTM/SUR)

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 22, 2019
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

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N_ZONE_REG_PPRN_20000005_S_062.shp
N_ZONE_REG_PPRN_20000005_S_062.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37968%2F35a884fb-bd1c-40bc-8f6c-feea426e9c58.internet.map

L_NUM_DOCURBA_S_014
Unavailable

Spatial extent

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