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Nouvelle-Aquitaine : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Localisation (ponctuel)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 5000Last update: 2 months ago
Production and industrial facilities

Ce jeu de données contient la localisation (objets ponctuels) des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) de la région Nouvelle-Aquitaine. Il recense les ICPE soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en tant que service d'inspection.

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation…

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Data origin:

S3IC

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 1970
Update frequency: unknown

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vignette_icpe_pac.png
Nouvelle_Aquitaine__Installations_Classees_pour_la_Protection_de_lEnvironnement_ICPE___Localisation_ponctuel.pdf
Service_WMS.pdf
Nouvelle_Aquitaine__Carte_interactive_des_Installations_Classees_pour_la_Protection_de_lEnvironnement_ICPE_faisant_lobjet_dun_porter_a_connaissance_PAC.pdf
Donnees_de_la_base_communale_de_Sigena.pdf
bdcom.jpg
WFS Service

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

ll_icpe_p_r75
Unavailable

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Spatial extent

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