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Contacts
DDT Hautes-Alpes
Other
3 place Champsaur,
BP 98 GAP CEDEX - 05007
0492403621
DDT Hautes-Alpes
Owner
DDT05 - Prescriptions ponctuelles des PLU et POS des Hautes-Alpes
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 3 years ago
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Data origin:
Digitalisation des plans cadastraux conchylicoles de la Charente-Maritime. Création et mise à jour au GPS, précision submétrique (entre 0 et 1m).
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 27, 2015
Update frequency: unknown
State: on going
Spatial extent
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