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DDT Hautes-Alpes
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3 place Champsaur, BP 98 GAP CEDEX - 05007
DDT Hautes-Alpes
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DDT05 - Prescriptions ponctuelles des PLU et POS des Hautes-Alpes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: a year ago
Land use

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Data origin:

Digitalisation des plans cadastraux conchylicoles de la Charente-Maritime. Création et mise à jour au GPS, précision submétrique (entre 0 et 1m).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 27, 2015
Update frequency: unknown
State: on going

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L_CADASTRE_CONCH_L_017.shp

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