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Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) au 1er janvier 2015.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 1000000Last update: a month ago

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Data origin:

Les EPCI sont départementaux ou interdépartementaux. Ils sont décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat des communes du référentiel GEOFLA.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 27, 2015
Update frequency: unknown

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N_ZPPN_ZSUP_061
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