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ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Liste des PASS, PASS psy. et EMPP (Rhône-Alpes)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: healthScale: 1 / 10000Last update: 4 years ago

Une PASS est un dispositif qui permet à toute personne qui présente des soucis de santé, d’accéder à une prise en charge médicale et sociale en intra ou extra hospitalier selon son mode de fonctionnement. La Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (n° 98-657 du 29 juillet 1998 – parution dans le JORF n°175 du 31 juillet 1998) est l’élément fondateur des Permanences d’Accès aux Soins de Santé. Cette loi précise entre autre le rôle spécifique des Hôpitaux Publics dans la prise en charge des publics dits « précaires », et, par l’article 76, elle appelle à la création des PASS : « Dans le cadre des programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins (…) les établissements publics de santé (…) mettent en place des permanences d’accès aux soins de santé, (…) adaptées aux personnes en situation de précarité, visant à faciliter leur accès au système de santé et à les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. Ils concluent…

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Data origin:

Circulaire DHOS/O2/DGS/6C/DGAS/1A/1B no 2005-521 du 23 novembre 2005 : http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-01/a0010069.htm La Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000206894

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 22, 2016
Update frequency: unknown

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