Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
Other
6 Place de la Révolution Française Belfort - 90020 FRA

MAEC à enjeux localisés – Département du Territoire de Belfort

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: not specifiedLast update: unknown

A l’image des anciennes MAET (Mesures Agro-Environnementales Territorialisées), ces mesures sont constituées d’engagements unitaires pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux agro-environnementaux du territoire (biodiversité, qualité de l’eau…).

Pour pouvoir contractualiser des MAEC à enjeux localisés sur des parcelles, ces dernières doivent être situées dans les Zones d’Actions Prioritaires (ZAP) (sites Natura 2000, chaumes) définies dans le PAEC et sur lesquelles sont présents des enjeux agricoles et environnementaux.

Data origin:
not specified

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

No data is available for download.

Spatial extent

Loading the map