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Avis de l'Autorité Environnementale - plans et programmes - Normandie

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago

Avis de l'Autorité Environnementale On entend par "plans et programmes" les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant, ainsi que leur modification.

Data origin:

-- Généalogie --

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 23, 2016
Update frequency: unknown
State: on going

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