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DDT 48 - CARTE COMMUNALE DE MONTRODAT

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 2 years ago
Land use

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la…

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Data origin:

Ces couches sont issues de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du PSS de 1956 à l’échelle du 1/ 25 000. Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 13, 2019
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Carte dynamique Consulta’Risques

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

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N_PERIMETRE_PPRN_19560006_S_054.shp
N_ZONE_REG_PPRN_19560006_S_054.shp
N_ORIG_RISQ_PPRN_19560006_S_054.shp
54DDT19560006_PLAN_PSS_1956.pdf
54DDT19560006_DECRETS_PSS_1956.pdf

Spatial extent

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