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Terre Plein de la Gare AJACCIO CEDEX 9 - 20302 FRANCE

Périmètre du PPRI de la vallée du PRUNELLI

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: a year ago
Natural risk zones

Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI du bassin versant du Prunelli approuvé le 14/09/1999. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 5, 2002
Update frequency: unknown
State: completed

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n_perimetre_pprn_19960004_s_02a.shp
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n_perimetre_pprn_19960004_s_02a
Unavailable

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