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DDT Hautes-Pyrénées
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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013

Cimetières nouveaux transférés hors des communes urbaines ou des périmètres d'agglomération - servitude INT1 - Hautes-Pyrénées

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 14 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Cimetières nouveaux transférés hors des communes urbaines ou des périmètres d'agglomération Cimetières nouveaux transférés hors des communes urbaines ou des périmètres d'agglomération pour application d'une servitude de voisinage (non aedificandi et relative au puits) frappant les terrains non bâtis, sur une distance de 100 mètres (à partir de la limite du cimetière) des nouveaux cimetières transférés hors des communes urbaines ou des périmètres d'agglomération

Utilisations potentielles : Information des instructeurs ADS.

Data origin:

Atlas des servitudes DDT 65. Ces données proviennent de l'ATLAS des servitudes initialement saisi sous Autocad à partir de 1993. Ces données ont été maintenus à partir de 2003 par SADL/BPT, à partir des données transmises par le gestionnaire à chaque consultation de PAC. En général report sur fond de scan 25. Utilisation ponctuelle de la BD-ortho.

QUALITÉ DES DONNÉES : Moyenne sur le report.

Objectifs de production : Porter à connaissance.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 17, 2006
Update frequency: unknown

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