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Appel à projets villes respirables en Bourgogne-Franche-Comté

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: economyScale: 1 / 25000Last update: 10 months ago
Energy resources

L’appel à projets « villes respirables » a pour but de mettre en œuvre des mesures ambitieuses et exemplaires pour la reconquête de la qualité de l’air. Il s’adresse prioritairement aux villes couvertes par un plan de protection de l’atmosphère.

Pour être retenues, les collectivités devaient :

  • Présenter un projet à une échelle intercommunale.

  • Créer ou préfigurer une zone à circulation restreinte, où les véhicules les moins polluants pourront circuler quelques semaines après la publication de la loi transition énergétique pour la croissance verte, les 20 collectivités lauréates s’engagent dans la création de telles zones.

  • Proposer au moins deux actions complémentaires portant sur des secteurs différents, adaptés aux spécificités du territoire :

  • transport et mobilité,

  • industrie,

  • agriculture,

  • logement,

  • innovation vecteur de la croissance verte,

  • planification urbaine.

La loi transition énergétique pour la croissance verte donne la…

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Data origin:

les périmètres proviennent de la BD Carto de l'IGN (agrégation de contours communaux)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 12, 2015
Update frequency: unknown

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n_aap_villes_respirables_zsup_s_r27
WFS Service

https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_aap_villes_respirables_zsup_s_r27
r_villes_respirables_s_r26
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