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DDT Hautes-Pyrénées
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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) - servitude PM1 - Hautes-Pyrénées

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Servitude découlant de l'approbation d'un PPRN. Report des zones sur lesquelles s'appliquent la servitude, du fait d'un PPRN. Les PM1 couvrent également les anciens PSS et PER qui valent PPR, ainsi que les PPRN pris au titre du risque "Retrait et Gonflement d'Argile".

Utilisations potentielles : Report des servitudes PM1. Information des instructeurs ADS.

Data origin:

Extraction de Concerto du 09/06/2017, pour le millésime 2016.

Le délai de consolidation des données étant de 6 mois, le prochain millésime (année N) sera disponible en juin de l'année N+1.

QUALITÉ DES DONNÉES : L'exhaustivité des accidents est assurée pour les accidents mortels ou sur lesquels sont survenus des blessés hospitalisés.

La localisation initiale est effectuée selon les PR par la Gendarmerie ou la Police. Cette localisation est ensuite corrigée sur fond de BD-Ortho par la DDT 65.

Les données extraites de Concerto sont consolidées et millésimées.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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