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DDTM Somme
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Centre administratif départemental 1, Boulevard du Port - BP 2612 AMIENS CEDEX1 - 80026 FRANCE
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Centre administratif départemental 1, Boulevard du Port - BP 2612 AMIENS CEDEX1 - 80026 FRANCE

Zone du PLU de la commune de Mareuil-Caubert

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 8 years ago
Land use

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la…

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Data origin:

Source de la donnée : Les 4 PPRI, 10 PPRMT, les 148 arrêtés préfectoraux R 111-3 Cavités souterraines et les X arrêtés préfectoraux R 111-3 Inondations des Yvelines ont été instituées par des arrêtés préfectoraux.La numérisation des données a été assurée par DDT78/DIR/MGI/SI.Les référentiels utilisés sont la BD Parcellaire vecteur et la BD Parcellaire image complétée par la BD Ortho, le tout réalisé conformément au guide méthodologie de numérisation « Servitude PM1 » du ministère de l’écologie.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 14, 2009
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM1_ASSIETTE_SUP_S.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38100%2F60e04c88-3ee6-439b-94df-4826005a4262.internet.map

N_ZONE_URBA_80512_080
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