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Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas" - Périmètres (surfacique)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 5 months ago
Land use

Ce jeu de données contient les périmètres des projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas", de la région Nouvelle-Aquitaine.

Attention : ce jeu de données n'est pas exhaustif pour les projets avant juin 2016, sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine.

Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux prévisibles afin de les éviter ou les réduire, dans une approche préventive des dommages environnementaux. Les législations européennes et nationales prévoient ainsi que les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, font l’objet d’un processus d’autorisation spécifique assurant :

  • une garantie de prise en compte des sensibilités et enjeux environnementaux considérés dans une conception extensive (biodiversité, climat, ressources naturelles, risques naturels et technologiques, pollutions et nuisances, risques sanitaires etc),
  • une garantie de bonne information…
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Data origin:

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l’assemblage des données de l'ex-régions Limousin (données inexistantes dans les ex-régions Aquitaine et Poitou-Charentes).

Données de l'autorité environnementale saisies par la DREAL Limousin et Aquitaine, pas de données numérisées avant juin 2016 en Poitou-Charentes. A partir de juin 2016, la numérisation est effectuée sur tout le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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WFS Service

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