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Conseil départemental de l'Allier (CD 03)
Other
1 avenue Victor Hugo Moulins - 03000 France
04 70 34 40 03
Conseil départemental de l'Allier (CD 03)
Owner
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Espaces Naturels Sensibles - Département de l'Allier - 2016

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: environmentScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L'E.N.S. ou Espace naturel sensible a - en France - été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 puis jurisprudentiellement précisé par le tribunal de Besançon comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ». Les ENS font suite aux « périmètres sensibles » créés par décret en 1959 pour tenter de limiter l'urbanisation sauvage du littoral. Les ENS sont le cœur des politiques environnementales des conseils généraux. Ils contribuent généralement à la Trame verte et bleue nationale, qui décline le réseau écologique paneuropéen en France, suite au Grenelle de l'Environnement et dans le cadre notamment des SRCE que l'État et les Conseils régionaux doivent mettre en place en 2011, avec…

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Data origin:

Les sites ENS ont étés dessinés à partir de la BD PARCELLAIRE de l'IGN

Purpose: Localisation des espaces naturels sensibles du département de l'Allier

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: completed

Resources

CD03_2016_ENS.zip

WFS Service

https://ids.craig.fr/wxs/public/wfs

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Spatial extent

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