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Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 sur l'ensembles du département de la Nièvre (58)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Gestion des risques

Consultation des pièces écrites des PPRT approuvés

Mieux connaître les risques sur le territoire

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRT_20140004_S_058.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38058%2F5552a319-02e7-4b7d-8573-f4bd0315fabf.internet.map

PM1_ASSIETTE_SUP_S
Unavailable

Spatial extent

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