Publication on data.gouv.fr
Contacts
Ilots PAC du RPG 2004 du département de l'Orne
Îlot cultural de déclarant de surfaces du registre parcellaire graphique agricole non anonymisé. Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;- stable d'une année sur l'autre.L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un…
Data origin:
- Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fond d'orthophotos selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage* Puis évolutions successives selon chaîne de traitement mises en oeuvre par l'ONIC (prestataire) selon outils propres à lui et/où via l'application PACDAFF* Intégration dans les GéoBASES des îlots selon des spécifications à fixer par la MOA
Purpose: not specified