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CC du Pays de Craon
Other
Communauté de communes du Pays de Craon
Owner
Carte Communale de la commune de LA CHAPELLE-CRAONNAISE
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 12 years ago
Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de LA CHAPELLE-CRAONNAISE. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Data origin:
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2007 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
Spatial extent
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