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Zones d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour les différents enjeux en Languedoc-Roussillon (2014)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingLast update: 7 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce lot de données regroupe l'ensemble des zones d'action prioritaires pour les mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC). Les enjeux sont les suivants : enjeu eau (territoire prioritaires pesticides, zones vulnérables aux nitrates), enjeu biodiversité (Natura 2000, PNA, Trame verte), enjeu herbe (zonages de plaine et hors plaine), enjeu zones humides. Ces zonages ont été réalisés dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020. Les couches sont individualisées en réponse à la demande des opérateurs qui utilisent ces couches pour la réponse à l'appel à projet 2014.

Data origin:

En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).-Conditions concernant les services ministérielsLes services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données de zonage figurant dans les documents d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE et du MAAF revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 20, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

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N_ZONE_URBA_80002_080.TAB
N_PRESCRIPTION_LIN_80002_080.TAB
N_INFO_SURF_80002_080.TAB
N_PRESCRIPTION_SURF_80002_080.TAB
N_PRESCRIPTION_PCT_80002_080.TAB
80002_PADD_20130116.pdf
80002_annexe2_20130116.pdf
80002_annexe1_20130116.pdf
80002_zonage_initial_01_20110630.pdf
80002_rapport_20130116.pdf
80002_plan_zonage_3_01_20130116.pdf
80002_plan_zonage_2_01_20130116.pdf
80002_zonage_Modifie_01_20110630.pdf
80002_prescription_surf_05_1_20130116.pdf
80002_plan_zonage_1_01_20130116.pdf
80002_reglement_20130116.pdf
80002_plan_Emplacements_Reserves_01_20050701.pdf
80002_annexe3_20130116.pdf

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