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Zone réglementée d'un PPRN PPR Basse Vallée de la Bresle

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en…

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Data origin:

Les isocontours des niveaux de référence de la zone réglementée. Ces cotes de référence correspond au niveau du terrain naturel plus une surcote dépendant de la zone où se situe la parcelle. Ces différentes surcotes sont explicitées ci-après:

Zone BP :0,5 mètre Zone de passage des écoulements en cas de submersion marine; Zone I : 0,8 mètre Zone principalement naturelle, les zones urbaines de cette zone sont principalement touchées par du ruissellement; Zone de type A : 0,8 mètre Zones urbaines touchées par de l’aléa submersion marine, débordement ( hors aléa fort) et de la remontée de nappe forte; Zone de type B : 0,4 mètre Zones urbaines touchées par de l’aléa remonté de nappe modérée et de l’aléa ruissellement; Zone de type C : 0,3 mètre Zones urbaines touchées par de l’aléa remonté de nappe uniquement.

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 13, 2018
Update frequency: unknown

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N_ZONE_REG_PPRN_20100002_L_080.TAB
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N_ZONE_REG_PPRN_20060002_S_080
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