Ce site n’est plus mis à jour. Les jeux de données peuvent de fait être obsolètes. Pour plus d’information cliquez ici.

Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Corrèze
Other
Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
DDT Corrèze
Owner
Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
DDT Corrèze
Owner

Prescriptions linéaires des cartes communales (CC) numérisées en Corrèze

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 4 years ago
Land use

N_PRESCRIPTION_LIN_CC_019 Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS ou CC. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Cette couche est l'assemblage de toutes les couches de prescriptions linéaires des CC (Cartes Communales) numérisées de la Corrèze.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: irregular
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU

Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze

Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze (Plan Local d'Urbanisme et Carte Communale)

Pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze

Accéder en téléchargement aux pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_LIN_CC_019.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2F4747cadd-5129-478d-8ec4-d78b33ad99c6.internet.map

N_PRESCRIPTION_LIN_CC_019
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map