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Secteurs des cartes communales dans le departement des Vosges

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 3 months ago
Land use

Ensemble des communes du département des Vosges ayant numérisé leur carte communale. Table départementale constituée de l'assemblage des couches communales SECTEUR_CC_ccccc au format CNIG 2014.

Data origin:

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 14, 2018
Update frequency: continual
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Carte : "Outil d'aide à l'Application du Droit des Sols (OADS) dans le département des Vosges"

Carte dynamique de l'état de la numérisation des DU dans le département des Vosges

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

SECTEUR_CC_088.shp

Spatial extent

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