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DDT Dordogne
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CITE ADMINISTRATIVE PERIGUEUX CEDEX - 24 024 France
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Dordogne : Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 250000Last update: 10 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Parties du département de la Dordogne affectées aux lieutenants de louveterie : le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Les lieutenants de louveterie sont des agents de l'État bénévoles, nommés par le préfet sur proposition du Directeur départemental des territoires et sur avis du président de la Fédération départementale des chasseurs pour une durée de cinq années renouvelable.

Data origin:

A partir de la BD CARTHAGE® IGN 2005, par agglomération et/ou numérisation des communes et parties de communes concernées.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2010
Update frequency: unknown

Resources

Site de la Direction Départementale des Territoires de Dordogne

Spatial extent

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