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Zones franches urbaines (ZFU) de la Région Hauts-de-France

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: not specifiedScale: 1 / 5000Last update: a year ago
Administrative units

Découpage géographique des zones franches urbaines (ZFU). Zones créées dans certains quartiers (de plus de 10 000 habitants) "sensibles" et défavorisés économiquement. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques. Les entreprises qui s’y implantent bénéficient de certaines exonérations.

Dernières données disponibles (classement valable jusqu'au 31/12/2020). Décret officiel de classement du 17 mai 2007 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821512

Data origin:

Organisme source CGET contours simplifiés GEOFLA® 2016 definition selon l'INSEE : "Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants : - taux de chômage ; - proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ; - proportion de jeunes ; - potentiel fiscal par habitant. Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans."

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 19, 2020
Update frequency: as needed

Resources

Tableau de données ZFU

Données brutes ZFU

zfu_2020.xlsx
Carte GéoTerritoires issue du flux TJS de l'ANCT

Nombre de ZFU sur la region HDF

Shapefile ZFU

Shapefile ZFU

ZFU_infracommunale.shp
WFS Service

https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi

ZFU
Unavailable

Data preview

Spatial extent

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