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DDT Charente
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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Lot de données de PPRN inondation en Charente (la Charente, agglomération de Jarnac)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation du fleuve la Charente, agglomération de Jarnac, en Charente. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvements de terrain. L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs. Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :

  • le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
  • les aléas à l’origine du risque ;
  • les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.
Data origin:

Numérisation par le BE de la commune dans le cadre de l'élaboration du PLU. Référentiel cadastral utilisé : PCIv 2019 L'ensemble des éléments a été récupéré sur le GéoPortail de l'Urbanisme.

Particularités : Les couches DOC_URBA et DOC_URBA_COM initialement encodées system ont été portées en UTF-8 par soucis d'homogénéité avec les autres couches

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 25, 2019
Update frequency: unknown

Resources

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2Ffr-120066022-orphan-21fcd2f3-c9a4-43e8-aef4-4604d560edbb.internet.map

Lot PPRN inondation (agglomération de Jarnac)
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