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DDTM Pas-de-Calais
Other
100, avenue Winston Churchill ARRAS CS 10007 - 62022 FRANCE
DDTM Charente-Maritime
Owner
89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDTM Charente-Maritime
Owner

Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Charente-Maritime.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 50000Last update: 3 years ago
Land use

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme communales dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Data origin:

Les zonages ont été réalisés à partir de la BD CARTO IGN, en distinguant 2 catégories de communes :

  • communes riveraines de la mer
  • communes riveraines des estuaires.

QUALITÉ DES DONNÉES : Liste des communes fixée par la loi du 3 janvier 1986 et par décret pour la Charente- Maritime du 29 mars 2004 en Conseil d’État, après consultation des Conseils municipaux intéressés.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

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L_COM_LITTORAL_CAT1_2_S_017.shp
plaquette loi littoral-1.pdf
LL_communes-1.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38066%2Fa76e5fe7-765c-4562-904e-d51594930fa2.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20000004_S_062
Unavailable

Spatial extent

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