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DDT Ardennes
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3 rue des Granges Moulues Charleville-Mézières - 08000 France

Assiettes surfaciques liées aux servitudes de catégorie A4 dans les Ardennes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 6 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Assiettes surfaciques liées aux servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux

Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par création de zones tampon engendrées par les générateurs, en prenant en compte certains découpages particuliers d'assiette dans certaines zones lorsque le document réglementaire l'impose (texte et/ou cartographie associée),- par réutilisation de la ressource N_A4_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 8, 2016
Update frequency: not planned
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A4.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

A4_ASSIETTE_SUP_S_008.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37956%2F5120c513-65b2-4806-98de-2d176070fea5.internet.map

A4_ASSIETTE_SUP_S_008
Unavailable

Spatial extent

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