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DDT Ardennes
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3 rue des Granges Moulues Charleville-Mézières - 08000 France

Assiettes surfaciques liées aux servitudes de catégorie A4 dans les Ardennes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 2500Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Assiettes surfaciques liées aux servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux

Data origin:

Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa avec les enjeux urbains. La carte d’aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d’études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral. Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître :

  • les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l’Atlas des Zones Inondables croisé avec l’Exzeco (Extraction des zones d’écoulement) > 1km² ;
  • les zones d’aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 8, 2016
Update frequency: not planned
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_ZONE_REG_PPRN_20110008_S_083.shp
1__0_LA_MOTTE_Arrete_Approbation_20_12_2013.pdf
3__1_LAMOTTE_2eme_partie_note_de_presentation.pdf
2__1_LAMOTTE_1ere_partie_note_de_presentation.pdf
6__2_LAMOTTE_reglement_signe_20dec2013.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37956%2F5120c513-65b2-4806-98de-2d176070fea5.internet.map

A4_ASSIETTE_SUP_S_008
Unavailable

Spatial extent

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