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DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
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Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar
Service Territoires et Développement
Information Géographique et Analyse des Territoires
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Prévention des risques
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0553693410
Plan de prévention des risques naturels - commune Saint-Hilaire-De-Lusignan - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 8 years ago
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:
Par agglomération et/ou numérisation des communes et parties de communes concernées.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 7, 2010
Update frequency: unknown
Resources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38036%2Fb3990874-7345-4d57-b80b-c6691a71d6a0.internet.map
N_PERIMETRE_PPRN_20100060_S_047
Unavailable
Spatial extent
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