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DDTM Pas-de-Calais
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100, avenue Winston Churchill ARRAS CS 10007 - 62022 FRANCE
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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AR2 (Postes militaires : défense des côtes, sécurité de la navigation) en Pas-de-Calais

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: a year ago

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Data origin:

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue de la BD Parcellaire 2011

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2014
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

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N_ZONE_URBA_10287_010.TAB

Spatial extent

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