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19, place du foirail AUCH - 32007 France
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Zone humide prioritaire

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
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Zone humide prioritaire pour laquelle un document définissant les objectifs doit être produit Ce document doit définir, à l'echelle des parcelles l'état initial de la zone, l'état de référence de la zone humide et les différents principes de gestion mis en place pour atteindre cet état objectif. La commune dispose d'un délai de trois ans à compter de cette date de signature pour déposer ce document à la Direction Départementale des Territoires.

Data origin:

Zone humide prioritaire pour laquelle un document définissant les objectifs doit être produit Ce document doit définir, à l'echelle des parcelles l'état initial de la zone, l'état de référence de la zone humide et les différents principes de gestion mis en place pour atteindre cet état objectif. La commune dispose d'un délai de trois ans à compter de cette date de signature pour déposer ce document à la Direction Départementale des Territoires.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 9, 2016
Update frequency: unknown

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