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Sites aidés au titre de la taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago
Protected sites

Sites aidés au titre de la taxe d'aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS), anciennement Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)

Data origin:

La Taxe d’Aménagement des Espaces Naturels Sensibles (TAENS, anciennement TDENS) est établie sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments (à l’exception des installations à usage agricole, forestier ou ayant vocation de service public et après sinistre). La taxe est assise sur la valeur de l'ensemble immobilier ou sur la superficie des terrains faisant l'objet de l'autorisation en cas d’installations et travaux divers. Son taux est fixé par délibération du Conseil départemental. Couche aux projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de zones naturelles, élaborés à partir de la TDENS. Fixé à 0,9% depuis 1997, le taux a été récemment augmenté à 2,2% en septembre 2011 dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Le produit fiscal correspondant sera perçu à partir de l’année 2013.

La couche géographique de points recense les projets d'acquisition, de restauration, d'aménagement ou de gestion de zones naturelles…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2005
Update frequency: annually

Resources

Projets aidés par la Taxe des Espaces Naturels Sensibles

Aides de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles [CSV]

aides_TDENS_2014.csv

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