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Zone de revitalisation rurale sur le département de la Sarthe.(Millésime 2017)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 200000Last update: 3 years ago

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est…

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Data origin:

La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de l'Observatoire des territoires de la DATAR sur le référentiel géographique GEOFLA de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunalesSources des données :- Référentiel géographique administratif GEOFLA (IGN)- Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l'observatoire des territoires http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;v=map1

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 27, 2017
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Lien vers l'Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Lien vers l'Arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Standard de données COVADIS : Zone de revitalisation rurale

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N_ZRR_ZSUP_072_2017.shp
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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38086%2F1296ff9c-c53f-4fa4-a461-2d8593a45430.internet.map

N_ZRR_ZSUP_072_2017
Unavailable

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