Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Vosges
Other
22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE
DDT Vosges
Owner
22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE

Zones de sismicité dans le département des Vosges

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Natural risk zones

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :

  • une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal »,
  • quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».
Data origin:

Extraction des données du BRGM

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 17, 2015
Update frequency: unknown
State: archived

Resources

Vue XML des métadonnées

Carte - Les risques dans le département des Vosges

Carte dynamique des risques : mouvements de terrain, sismiques, plans de prévention des risques naturels et technologiques sur le département des Vosges.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZREGL_SISMIQUE_ZSUP_088.TAB

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map