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Installation conçue pour utiliser l'énergie hydraulique dans le Gard (puissance inférieure à 4500 kW)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago

Installation comprenant le dispositif fournissant de l'énergie mécanique ( roues à aube , turbine) et les équipements utilisant cette énergie ( fabrication de farine , générateurs d'électricité etc. ).Les anciennes installations (comme les anciens moulins) - plus ou moins conservées - peuvent bénéficier d'un régime particulier (droits d'eau) et doivent donc être également connues des services, et en conséquence répertoriés dans cette donnée.Les barrages, seuils, ou autres ouvrages de retenue, mais ne fournissant pas d'énergie, sont recensés dans des couches spécifiques. Les installations d'une puissance supérieure à 4500 kiloWatts relèvent de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique . Cascade ne retient que celles d'une puissance inférieure à 4500 kw relevant de la police de l'eau (les autres sont des concessions relevant des DRIRE). La couche ne contient que les installations P<4500kW

Data origin:

par numérisation de la localisation des installations référentiel : SCAN25

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 1, 2004
Update frequency: irregular
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Installation conçue pour utiliser l'énergie hydraulique

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N_INSTALL_ENERG_HYDRAU_P_030.shp

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