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Périmètre du PPRI d'Évreux

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 8 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Cette table contient l'enveloppe du périmètre prescrit

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Crée avec un fond cadastral. La couche a été recalée avec la BD-Parcellaire de l'IGN par la DDTM 27. Elle a été adaptée au standard COVADIS.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 19, 2015
Update frequency: unknown

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Carte interactive

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

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N_PERIMETRE_PPRN_19970002_S_027
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