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DDT Tarn-et-Garonne
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2, quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE

Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Département de Tarn-et-Garonne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 5000Last update: a year ago
Administrative units

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

Communauté Urbaine (CU) ;
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
Métropole (ME).

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de…

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Data origin:

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BDTopo de l'IGN

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

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