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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
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Communes de zones particulières pour le schéma directeur régional des exploitations agricoles - Auvergne-Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningLast update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Deux ensembles de communes sont établis pour l'appréciation du coefficient d'équivalence de surface pour les surfaces toujours en herbe :

  • communes concernées par le zonage "haute-montagne" ;
  • communes concernées par le zonage "montagne sèche".

Ces zonages proviennent des zones agricoles défavorisées retenues à l'annexe III du règlement n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 fixant des critères biophysiques pour la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles.

En l'état, il s'agit du projet de liste de communes, le schéma directeur n'ayant pas encore été approuvé.

Data origin:

Extraction des communes concernées par les zones agricoles défavorisées de type "haute-montagne" ou "montagne sèche".

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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