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Contacts

DDT Ain
Other
23 rue Bourgmayer BOURG-EN-BRESSE - 01012 France
Mairie de VERNOUX
Owner
None VERNOUX - 01433 France
None

Carte communale de VERNOUX (Ain)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Cadastral parcels

Carte communale (CC) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VERNOUX (AIN) Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG

Data origin:

Document d'urbanisme numérisé par la DDT de l'Ain, conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014.

Source de géoréférencement : le référentiel utilisé est celui du plan cadastral Informatisé de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)

Méthode de saisie : reconstruction par digitalisation à l'écran.

Pour rappel, en l'état actuel de la règlementation, seuls les documents papiers d'une carte communale. font foi, et sont opposables. Les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique, ni valeur règlementaire, elles ne sont fournies qu'à titre informatif.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 12, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Géoportail de l'urbanisme

Spatial extent

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