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Contacts

CC du Pays de Craon
Other
Mairie de Courbeveille
Other
3 rue de Bretagne Courbeveille - 53230 FRA
Communauté de communes du Pays de Craon
Custodian

Carte communale (CC) de Courbeveille en Mayenne (INSEE 53082)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 5 months ago
Land use

Carte communale (CC) numérisée de la commune de Courbeveille (code INSEE 53082) approuvée le 23/01/2020. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Courbeveille. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2017.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2017. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 25, 2005
Update frequency: unknown

Resources

Site internet de la mairie de Bouchamps-lès-Craon

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Spatial extent

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