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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
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Zones de revitalisation rurale - Auvergne-Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :

  • une densité de population…
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Data origin:

Liste de communes du CGET basées sur les arrêtés du 30/07/2014, du 16/03/2017 et du 22/02/2018. http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/le-p-rim-tre-des-zrr-au-1er-juillet-2017-0 Données source : http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/ZRR_2018_OT.xls

Jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique (ADMINEXPRESS 2017-03). Découpage à la région AURA. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins ont ensuite été agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunales.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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WFS Service

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