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Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
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Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg - 67964
Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)
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Hôtel du Département - Place du Quartier Blanc Strasbourg - 67964

REFERENTIEL : Périmètre des Maisons du Conseil Départemental - 01/01/2013 - département du Bas-Rhin (67)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 50000Last update: 9 years ago

Les périmètres de Maisons du Conseil Départemental (MCD) sont propres au Conseil Départemental du Bas-Rhin. Ils ont été établis au moment de la territorialisation des services du Département en 2005. Ces périmètres sont des agrégations de communes et englobent les communautés de communes. Au 01/07/2012, une anomalie est présente suite au rattachement de la commune de Jetterswiller à la communauté de communes des coteaux de la Mossig. La commune de Jetterswiller se situe sur le périmètre de la MCG de Molsheim au lieu d'être sur la MCG de Saverne. Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Data origin:

Les périmètres de Maisons du Conseil Départemental sont une agrégation de communes. Les périmètres des communes sont issus du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO. Ils sont ensuite agrégés pour constituer les périmètres de MCD.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed

Resources

http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/CDC_1erjanvier2014.zip http://sigeo.bas-rhin.fr/metadonnees/document/2014_MCG.zip

Périmètres des Maisons du Conseil Départemental au format TAB. (CC48)

Licence ouverte "Etalab"

Lien vers la licence ouverte dite "Etalab" (version d'octobre 2011)

Licence-Ouverte-Open-Licence.pdf
WFS Service

https://www.geograndest.fr/geoserver/cd67/wfs

CD67_MCG2013_BR_50000_CC48
Unavailable
CD67_MCG2013_BR_CC48
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