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Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
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Servitude d’Utilité Publique de catégorie A9 sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Land use

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de PYRENEES-ATLANTIQUES au 23/10/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2017 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire. Numérisation de l'arrêté préfectoral à partir de la BD Parcellaire par réutilisation des ressources A9_GENERATEUR_SUP_S_064 et A9_ASSIETTE_SUP_S_064 décrites par le standard CNIG de juillet 2016.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 1, 2018
Update frequency: unknown

Resources

Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

URL de base des services wms/wfs sur internet

Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

WFS Service

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
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